Marque enregistrée - Marque en non vigueur

70e ANNIVERSAIRE DU DÉBARQUEMENT OUISTREHAM 2014
Commune de Ouistreham, Mairie – Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4044577
Date de dépôt :
29/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/10/2023
70e ANNIVERSAIRE DU DÉBARQUEMENT OUISTREHAM 2014 de Commune de Ouistreham

Présentation de la marque 70e ANNIVERSAIRE DU DÉBARQUEMENT OUISTREHAM 2014

Déposée le 29 octobre 2013 par Commune de OuistrehamTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 70e ANNIVERSAIRE DU DÉBARQUEMENT OUISTREHAM 2014 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est Commune de OuistrehamTODO domicilié(e) Place Albert Lemarignier - 14150 - OUISTREHAM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Ouistreham, M. LEDRAN André domicilié(e) Place Albert Lemarignier - 14150 - OUISTREHAM - France.

La marque 70e ANNIVERSAIRE DU DÉBARQUEMENT OUISTREHAM 2014 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044577.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 70e ANNIVERSAIRE DU DÉBARQUEMENT OUISTREHAM 2014 est expirée depuis le 29 octobre 2023.

Commune de Ouistreham a également déposé les autres marques suivantes : The plage to be , Ouistreham Riva-Bella the plage to be. , 75th ANNIVERSARY D-DAY NORMANDY OUISTREHAM RIVA-BELLA 2019 , En 2014, Ouistreham a rendez-vous avec l'Histoire , Anglofolies , OUISTREHAM RIVA-BELLA , Ville de Ouistreham , OUISTREHAM RIVA-BELLA , 150 ANS RIVA-BELLA , RIVA-BELLA


Commune de Ouistreham, Mairie – Collectivité territoriale - Place Albert Lemarignier - 14150 - OUISTREHAM - France


Mairie de Ouistreham, M. LEDRAN André - Place Albert Lemarignier - 14150 - OUISTREHAM - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.